Observatoire des Sociétés à Mission (OSMOSIS)

Depuis la promulgation en 2019 de la loi PACTE, qui a notamment introduit la qualité de société à mission dans le droit français, un nombre toujours plus important d’entreprises se saisit de cette innovation juridique. Elle vise à fournir un cadre de gouvernance responsable aux entreprises. L’ajout d’objectifs sociaux et environnementaux dans les statuts des sociétés est une nouveauté proposée dans plusieurs pays (États-Unis, Italie) mais peu de recherches ont examiné ses effets concrets sur le fonctionnement de l’entreprise, s’en tenant à des modèles conceptuels décrivant ses atouts et risques prévisibles.

L’hypothèse scientifique du projet est que les transformations des entreprises suscitées par ce statut juridique peuvent être inattendues, du niveau de la gouvernance à celle de l’activité, et difficilement observables avec les descripteurs classiques de la gouvernance et de la gestion.

L’enjeu du projet est donc de développer les outils et méthodes de suivi de ces effets concrets et de l’efficacité de la loi sur une longue période, en tenant compte de ses propriétés inédites. Pour cela, le projet s’appuie sur le partenariat entre la Communauté des Entreprises à Mission (CEM), la société de conseil Gouvernance Responsable, et des équipes de chercheurs aux expertises variées couvrant les différents aspects de cette évaluation : lien avec la stratégie et crédibilité du statut face au « mission-washing », fonctionnement des instances de gouvernance, transformations de l’actionnariat et conséquences sur le travail et le dialogue social.

Dans le projet, le laboratoire LEMNA aura en particulier la tâche d’analyser les effets de cette innovation sur le management et le travail.